Dernière mise à jour : 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Yohann Foissier, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Dalicea, 01800 Meximieux (SIRET 795 196 633 00049). Contact : contact@dalicea.fr.
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Vos demandes sont traitées directement par Yohann Foissier.
2. Deux catégories de données bien distinctes
a) Données collectées via le site
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons : nom et prénom, société, email professionnel, téléphone (facultatif), effectif approximatif, format souhaité et le contenu de votre message.
- Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime à répondre aux sollicitations commerciales.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle établie.
b) Données salariés confiées pour la production des BSI
Dans le cadre d'une prestation, votre entreprise nous transmet des données relatives à vos salariés (identité, rémunération, cotisations, avantages). Pour ce traitement, votre entreprise est responsable de traitement et Dalicea agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- Finalité unique : produire les Bilans Sociaux Individuels commandés.
- Aucune réutilisation : ces données ne sont jamais utilisées à d'autres fins, ni revendues, ni transmises à des tiers.
- Transmission sécurisée : les fichiers transitent par un lien de partage chiffré. Les données nominatives ne sont jamais échangées par email non protégé.
- Suppression : les données sont supprimées de nos systèmes après livraison validée, selon le délai convenu contractuellement.
- Encadrement contractuel : un contrat de sous-traitance précisant les obligations de chaque partie est établi avant tout traitement.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Dalicea. Interviennent également, en qualité de sous-traitants et uniquement sur instruction :
- LWS — Ligne Web Services (10 rue Penthièvre, 75008 Paris), hébergeur du site et du service de messagerie. Les messages envoyés depuis le formulaire de devis transitent par ses serveurs, situés en France, et y sont conservés le temps de leur traitement.
- Un prestataire d'impression, le cas échéant, pour la production des BSI en version papier. Il est soumis aux mêmes exigences de confidentialité.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins commerciales à quelque tiers que ce soit.
4. Transferts hors Union européenne
Les données que vous nous transmettez, comme les données de salariés confiées dans le cadre d'une prestation, sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.
Une seule exception, limitée à la consultation du site : les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google, société établie hors de l'Union européenne. Cette transmission ne concerne aucune des données que vous nous communiquez volontairement. Voir la section relative aux cookies.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données traitées : accès restreint aux seules personnes intervenant sur la prestation, postes protégés, canaux de transmission chiffrés, suppression des fichiers en fin de mission.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les données collectées via ce site, exercez vos droits à contact@dalicea.fr. Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente et souhaitez exercer vos droits sur les données figurant dans votre BSI, adressez-vous directement à votre employeur, responsable de traitement ; nous l'assisterons dans sa réponse.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni traceur tiers. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée — il n'y a rien à consentir.
Une seule ressource externe est chargée : les polices de caractères, servies par Google Fonts. Ce chargement ne dépose pas de cookie, mais transmet votre adresse IP à Google, qui agit alors comme responsable de son propre traitement. Vous pouvez l'empêcher en bloquant les domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com dans votre navigateur ; l'affichage du site restera fonctionnel, seule la typographie changera.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.